J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21322

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Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMX0105282A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2001, M. Brocart (Benoît), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française) à compter du 1er janvier 2002.